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2. Conception et réalisation de gayonly.fr

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4. Propriété intellectuelle

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5. Droits de reproduction

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8. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale) Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site.

9.Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement des Services pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.

Néanmoins, en application de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Service aura commencé à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours francs.

A partir de ce moment, l'utilisateur ne peut plus obtenir de remboursement de la part de l'Editeur au titre du droit de rétraction, sauf cas de problème technique ayant empêché la livraison des produits commandés.

10. Service client

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11. Modification des conditions

AM se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. gayonly.fr se réserve le droit de modifier son application à n'importe quel moment. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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